Association Royale des Anciens et des Anciennes Elèves du Collège Saint-Michel

 

Modification et Coordination des statuts.

27 janvier 2005

  

Les fondateurs :

 

1. Monsieur Charles du Bus de Warnaffe, avocat à la Cour d’Appel de Bruxelles, conseiller communal à Bruxelles, Rue Archimède, 25, Bruxelles .

2. Monsieur Ernest de Jamblinne de Meux, avocat à la Cour d’Appel de Bruxelles, Rue de l’Industrie, 30, Bruxelles.

3. Monsieur Eugène Verhaegen, substitut du Procureur du Roi, Rue du Commerce, 9, Bruxelles.

4. Monsieur Paul Thoreau, Ingénieur, Rue Juste Lipse, 45, Bruxelles.

5. Monsieur Gaston Collon, avocat à la Cour d’Appel de Bruxelles, Rue des Drapiers, 49, Ixelles.

6. Monsieur Jacques Richir, Notaire à Bruxelles, Bd de Waterloo, 77, Bruxelles.

7. Monsieur Marcel Van den Bergen, Etudiant, Avenue de Tervuren, 86, Etterbeek.

8. Monsieur Léon Brassine, sans profession, Rue des Bollandistes, 161, Etterbeek.

9. Monsieur Jacques Basyn, Avocat, Rue Verte, 131, Schaerbeek.

10. Monsieur Adrien Van den Branden de Reeth, substitut du Procureur du Roi, Avenue de Tervuren, 169, Woluwé.

11. Monsieur Hubert Carton de Wiart, Docteur en Droit, Chaussée de Charleroi, 137, Saint-Gilles.

12. Monsieur Paul Coppens, Avocat à la Cour d’Appel de Bruxelles, Rue Forestière, 7, Ixelles.

13. Monsieur Ivan Denis, étudiant, Avenue de l’Excursion, 10, Woluwé-Saint-Lambert.

14. Monsieur Henri Jourdain, Directeur de Sociétés, Rue de la Loi, 204, Bruxelles.

15. Monsieur Jacques Lagasse de Locht, Lieutenant d’Artillerie, Tervueren.

16.  Monsieur René Lust, Avocat, Rue de la Limite, 27, Saint-Josse-Ten-Noode.

17. Monsieur Henri Solé, Docteur en Médecine, Avenue de Tervuren, 251, Woluwé.

18. Monsieur Maurice Van de Vyvere, Avocat, Rue Montoyer, 38, Bruxelles.

19. Monsieur Marcel Waucquez, Lieutenant, Avenue des Arts, 57, Bruxelles.

20. Monsieur Paul De Plaen, Etudiant, Avenue d’Auderghem, 220, Etterbeek.

 

ont décidé le 10 février 1929 de commun accord de constituer entre eux une association sans but lucratif selon les statuts adoptés conformément à la loi du 27 juin 1921. Cette ASBL est intitulée « Association des Anciens Elèves du Collège Saint-Michel ».  Les statuts ont été enregistrés à Bruxelles le 12 février 1929 et publiés en annexe au Moniteur Belge le 9 mars 1929.

 

Ils sont à présent adaptés à la loi du 2 mai 2002 et approuvés par l’assemblée générale du 27 janvier 2005, comme suit:


 

 

Titre Ier   Dénomination –Siège Social-Durée- Dissolution

 

Art . 1er  L’association est dénommée « Association Royale des Anciens et Anciennes Elèves du Collège Saint-Michel », ASBL, en abrégé « A.E.S.M. »

 

Art.2 Le siège social de l'association est établi à  Etterbeek, 1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel, 24. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

Toute modification du siège social relève d’une décision de l’assemblée générale et sera publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge. 

 

Art. 3.  L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Elle peut en tout temps être dissoute dans les conditions prévues par la loi du 27 juin 1921.  En cas de dissolution de l'association,  son patrimoine sera affecté à un ou plusieurs organismes à désigner par l'assemblée générale et dont le but sera analogue à celui décrit à l‘article 4 ci-après.

 

 

Titre II. But

 

 

Art 4.  Organe de convivialité, de réflexion et d’action, l’association a pour but, en toute liberté:

 

1. De favoriser les liens d’amitié et l’esprit de solidarité et d’entraide entre tous les anciens et les anciennes du Collège Saint-Michel, sur le plan spirituel, culturel et matériel.

 

2. D’organiser à l’intention des anciens et des anciennes élèves qui le souhaitent des activités propres à continuer leur formation selon la pédagogie et la spiritualité ignaciennes.

 

3. D’apporter au Collège Saint-Michel et à tous ses partenaires les compétences et le concours matériel et moral de ses membres et de l’ensemble des anciens et anciennes.

 

4. De collaborer activement avec la Compagnie de Jésus et d’encourager la coopération des anciens et anciennes avec elle, dans ses missions éducatives, sociales, morales et spirituelles, telles qu’elles sont définies par ses constitutions et ses congrégations générales.

 

5. De tisser des liens et de collaborer avec les associations et fédérations des anciens et anciennes élèves de la Compagnie de Jésus.

 

6. D’encourager les anciens et anciennes à prêter leur concours généreux à l’essor de la personne, de la famille, des communautés civile et ecclésiale en y exerçant et en promouvant les valeurs d’amour, de justice, de paix, de discernement, de tolérance, de progrès et de liberté, héritées de l’humanisme chrétien et ignacien.

 

7. De coopérer avec d‘autres institutions ou groupements poursuivant des buts analogues aux siens.

 

8. Dans le cadre de son but, l’association peut créer ou favoriser la création de tous organismes, groupements ou sociétés, éditer toute  publication, organiser toutes activités généralement quelconques, créer des prix, attribuer des subventions et des bourses d’études et, en général, faire tous actes se rapportant directement ou indirectement audit but social ou pouvant en faciliter le développement. 

 

 

Titre III.     -     Membres

 

Membres effectifs et adhérents

 

Art 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

 

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quinze ni supérieur à cent.

 

Sauf ce qui sera dit aux articles 11 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

 

Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer la cotisation annuelle ci-après fixée et d’adhérer aux présents statuts. 

 

 

Membres effectifs

 

Art. 6 Sont membres  effectifs :

 

1  Les membres figurant sur la liste prévue à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921, dont la dernière version a été déposée au Tribunal de Commerce de Bruxelles, Registre des Personnes Morales, le 14 octobre 2004. Cette liste peut être revue chaque année.

 

2. L’ancien ou l’ancienne élève du Collège Saint-Michel, admis sur proposition du conseil d’administration, en qualité de membre effectif, par décision de l’assemblée générale prise conformément à l’article 16.

 

Aumônier

 

Art. 7. L’assemblée générale élit un aumônier, sur proposition du Père Provincial et du conseil d’administration.

 

Dans le cadre de l’exercice de sa fonction,  l’aumônier est membre effectif et administrateur de l’association.

 

Membres adhérents

 

Art 8. Peuvent être reconnus et admis comme membres adhérents par le conseil d’administration :

 

Tous hommes et femmes ayant exercé ou exerçant une fonction éducative au sein du Collège ;

 

Tous anciens ou anciennes élèves ayant terminé leurs études secondaires, ou ayant suivi l’enseignement du cours scientifique supérieur, ou ayant été élèves de la section secondaire pendant au moins trois ans.

 

Démission, exclusion, suspension

 

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.

 

Conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921, est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe.

 

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale peut retirer à un membre la qualification de membre effectif, si ce dernier n’a plus manifesté depuis plus de deux ans son intérêt à l’association, par sa participation ou sa représentation aux assemblées générales et/ou en négligeant de payer sa cotisation. Ce membre reste bien entendu  membre adhérent.

 

L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité prévue à l’article 16.

 

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.

 

Cotisations

 

Art 10. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 125 €.

 

Droits et engagements patrimoniaux

 

Art 11.  Les membres n’encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

 

Les membres sortants de l’association par démission, exclusion ou pour toute autre cause, n’ont aucun droit sur le fonds social ; il en est de même des héritiers ou ayant droit des membres décédés.

 

Titre IV     -  Assemblée générale

 

Composition

 

Art 12  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

 

 

Pouvoirs

 

Art 13  §  1.  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui ont expressément été reconnus par la loi ou les présents statuts.

 

§2 Conformément à la loi et aux présents statuts, l’assemblée générale est compétente pour :

 

            1° les modifications aux statuts ;

 

            2°  l’adoption et la modification d’un règlement d’ordre intérieur ;

 

            3°  l’admission et la suspension des membres effectifs ;

 

            4° la nomination des administrateurs ;

 

            5° l’approbation des budgets et des comptes et la décharge à octroyer aux             administrateurs;

 

            6° la dissolution volontaire de l’association ;

 

            7° les exclusions de membres ;

 

            8° la révocation des administrateurs ;

 

            9° la fixation de la cotisation annuelle.

 

Tenue

 

Art 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

 

En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

 

Convocation

 

Art 15. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, carte postale ou courrier électronique, adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire au nom du conseil d’administration.

 

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.

 

Sauf dans les domaines prévus à l’article 13, alinéa 2 des présents statuts, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, moyennant l’accord des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

 

 

Quorum

 

Art 16 . Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.

 

Les votes sont émis de vive voix à moins qu'il ne s'agisse d’exclusion ou de suspension de membres ou de révocation d'administrateur, auxquels cas le scrutin peut être écrit et secret.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les matières visées aux articles 6, 2° ;  9, alinéas 3 et 4 ; 13, § 2, 1°, 2°, 6°, 7° et 8°, dont les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

En outre, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l’association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

 

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

 

Représentation

 

Art 17  Tout membre peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif.

 

Procès-verbaux

 

Art 18. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire, ou, à défaut, par un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

 

Tous membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés conformément à l’alinéa 1er du présent article.

 

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

 

Titre V  -   Conseil d’Administration

 

Composition

 

Art 19. L’association est administrée par un conseil composé de cinq de ses membres au moins et de quinze au plus, nommés, sur présentation du conseil d’administration, parmi les membres effectifs, par l’assemblée générale pour un terme de trois ans.

 

Les membres du conseil sont rééligibles, sans pouvoir dépasser plus de deux nouveaux termes successifs.

 

 

Vacance

 

Art 20  En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

 

 

 

 

Fonctions

 

Art 21  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et le cas échéant, un second vice-président et un directeur.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président présent le plus âgé.

 

Convocations et quorums

 

Art 22. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

La convocation précise l’ordre du jour.

 

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

 

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

 

Pouvoirs

 

Art 23. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

 

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présent statuts à l’assemblée générale.

 

Le conseil d’administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.

 

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

 

Renoncer à tout droit, contractuel ou réel ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

 

Le conseil désigne en outre des responsables choisis parmi les membres de l’association, en vue d’organiser les diverses activités arrêtées dans le cadre du but social.

 

Il soumet à l’approbation de l’assemblée générale un règlement d’ordre intérieur ainsi que toutes propositions utiles visant ultérieurement à modifier celui-ci.

 

                                                Gestion journalière, pouvoirs spéciaux

 

Art. 24 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

 

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

 

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l’administrateur délégué.

 

Représentation à l’égard des tiers.

 

Art 25. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent des affaires courantes ou d’une délégation spéciale, il suffit, pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délégation, autorisation ou pouvoir spécial.

 

Obligation et responsabilité

 

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, celui-ci étant exercé à titre gratuit.

 

 

Titre VI  -   Comptes annuels et budget

 

Exercice social

 

Art 27. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

 

 

Comptes annuels et budgets

 

Art 28. Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et les comptes sont clôturés.

 

Le conseil d’administration établit les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice en vue de leur présentation à l’assemblée générale.